Politique de confidentialité :
Objet de la présente politique :
Votre confiance en nous est très importante. Nous nous engageons
à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations
personnelles traitées via l’application DOCMINUTE disponible sur
mobile. Les informations que vous partagez avec nous nous aident
à vous offrir une excellente expérience avec DOCMINUTE. Cette
politique de confidentialité indique nos pratiques de
confidentialité pour tous les services que nous fournissons. Les
termes « Docminute », « nous » font référence à DOCMINUTE,
tandis que « Utilisateur », « vous » et « votre » font référence
à votre personne en tant qu'utilisateur des services DOCMINUTE.
La politique de confidentialité, en plus des conditions
d'utilisation, contient les règles et politiques générales qui
régissent votre utilisation de notre application DOCMINUTE.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour
afin notamment de se conformer à toute évolution légale,
réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les
Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées
conformément à la politique en vigueur au moment de leur
collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en
disposer autrement et serait d'application rétroactive.
En cas de modification significative de la présente Politique
(relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère
personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des
Données à caractère personnel des Utilisateurs), Doctolib
s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit
dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de
prise d’effet. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les
termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son
compte Doctolib. Passé ce délai, tout accès et utilisation des
Services sera soumis à la nouvelle Politique. Tout Utilisateur
est informé que l’unique version des Conditions d’Utilisation
(“CU”) et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve
en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.
L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de
la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et
de chaque utilisation de ces derniers.
Informations que nous collectons :
Toutes les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs
sont collectées par DOCMINUTE lors de la création de leurs comptes
Utilisateur, et lors de la prise de rendez-vous en ligne. Lors de la
réservation ou de l'inscription, selon le cas, il peut vous être
demandé d'entrer votre nom, votre numéro de téléphone et votre date
de naissance ("Informations personnelles"). Vous pouvez nous
demander de supprimer ces informations à tout moment.
Information quant au consentement :
La collecte des Données par le Responsable du traitement lors de la
création d’un Compte Utilisateur, repose sur le consentement de la
personne concernée. Il n’est pas possible de se créer un Compte
Utilisateur sur l’application mobile « DOCMINUTE » sans donner son
consentement pour l’utilisation des Données. Toute Personne
concernée peut retirer son consentement en adressant un e-mail à
l’adresse contact@docminute.app avec ses coordonnées. Si la Personne
concernée retire son consentement, toutes les Données la concernant
seront effacées.
Pourquoi les données sont-elles collectées ?
Les Données sont collectées afin de permettre une bonne utilisation
de l’application DOCMINUTE. Elles peuvent également être utilisées
pour :
-
Pour améliorer L’application DOCMINUTE (par exemple, en générant
des analyses sur la façon dont vous naviguez sur l'application).
Nos clients et leur interaction avec eux, ainsi que pour évaluer
le succès de nos campagnes de marketing et de publicité).
-
Répondre à des demandes d’informations et en assurer le suivi.
-
Informer des éventuels changements dans les services proposés
et/ou les textes applicables (tels que les conditions générales
ou la politique de confidentialité).
Combien de temps conservons nous vos données ?
Le Responsable du traitement conserve les Données le temps
nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Les durées
de conservation sont déterminées sur plusieurs critères tels que
le type de traitement, la finalité de celui-ci, le lieu où sont
stockées les Données, le type de Personne concernée ou encore le
type de Données collectées.
La durée de conservation d’un traitement de Données particulier
pourra être communiquée à la Personne concernée qui en fait la
demande. De manière générale :
-
Les Données des Patients sont conservées tant qu’ils
disposent d’un Compte Patient et qu’ils n’en demandent pas la
suppression et/ou qu’ils ne retirent pas leur consentement. Les
Données seront immédiatement supprimées à la suppression du
Compte Patient ou si le Patient retire son consentement /
demande l’effacement des Données ;
-
Les Données des Professionnels de santé Inscrits (liées à
leur Compte Professionnel)
sont conservées tant qu’ils disposent d’un Compte Professionnel
et qu’ils n’en demandent pas la suppression et/ou qu’ils ne
retirent pas leur consentement. Les Données seront immédiatement
supprimées à la suppression du Compte Professionnel ou si le
Professionnel retire son consentement / demande l’effacement des
Données.
Fondamentalement, nous conservons vos données jusqu'à ce que votre
compte soit supprimé. Vous pouvez consulter à tout moment les
données que nous collectons auprès de vous et vous pouvez nous
demander de les supprimer à tout moment. Le Responsable du
traitement conserve en tout état de cause les Données conformément
aux délais légaux de conservation.
Vos droits :
-
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données
personnelles sont ou non traitées. Vous pouvez nous contacter à
tout moment pour faire valoir ce droit.
-
Vous avez le droit de demander des informations que nous
traitons actuellement. Vous pouvez également exiger les éléments
suivants à des fins de traitement ; les catégories de données
personnelles concernées ; les bénéficiaires ou catégories de
destinataires auxquels les données personnelles ont été ou
seront divulguées, la durée prévue pour laquelle les données
personnelles seront conservées, si possible, ou les critères
utilisés pour déterminer cette durée si cela n'est pas possible
; le droit de demander la correction ou l'effacement des données
personnelles au responsable du traitement, la limitation du
traitement des données personnelles relatives à la personne
concernée ou de s'opposer au traitement des données ; le droit
de porter plainte auprès d'un organe de contrôle ; Dans le cas
où les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la
personne concernée, et toute information disponible à partir de
sa source.
-
Vous avez le droit de nous informer lorsque vos informations ont
changé et lorsque les informations que nous avons dans nos
dossiers ne sont plus exactes. Compte tenu des finalités du
traitement, vous avez le droit de compléter les données
personnelles incomplètes, y compris en fournissant une
déclaration complémentaire.
-
Vous avez parfaitement le droit de demander l'effacement des
données personnelles sans retard injustifié.
-
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement
de vos données personnelles. Nous ne traiterons pas les données
personnelles si vous vous y opposez, sauf si nous avons des
raisons légitimes et impérieuses de traiter les données qui
obscurciraient vos intérêts, droits et libertés, ou d'engager,
d'exercer ou de défendre des actions en justice.
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Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement
au traitement de vos données personnelles.
Contactez-nous :
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité,
vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :
Contact@docminute.app